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Dépôt du mémoire sur la protection des bandes riveraines

24 juin 2009

Suite à la consultation publique, tenue à Cowansville le 14 mai 2009, nos deux vice-présidents, Christelle Bogosta et Yves Daoust, ont préparé un mémoire concernant les bandes riveraines. Il a été présenté au Conseil de gestion du bassin versant de la Yamaska (COGEBY) dans le cadre de la consultation publique pour le plan d’action du bassin versant de la rivière Yamaska en juin dernier.

Le mémoire traite de:

  • l’importance des bandes riveraines

  • l’indentification de la ligne des hautes-eaux

  • l’uniformisation des bandes riveraines

  • les largeurs recommandées pour les bandes riveraines

  • l’indemnisation des producteurs agricoles se conformant au règlement

  • la présence de plantes envahissantes

  • la formation pour les entrepreneurs et les employés municipaux

  • l’émission de permis pour les travaux

  • la licence requise pour les entrepreneurs

  • les routes traversant les bandes riveraines

  • l’application de la loi sur les bandes riveraines

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